Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par KaviAR Tech, société au capital de 211400 euros, immatriculée au greffe de Rennes sous le numéro SIRET 84198511200025, dont le siège social est situé 233 RUE DE CHATEAUGIRON 35000 RENNES (ci-après « KAVIAR TECH »).

KAVIAR TECH propose aux professionnels (ci-après les « Clients »), la vente de cabines immersives pour l’emploi, un dispositif innovant utilisant le principe de visite immersive en temps réel avec un conseiller en live pour faciliter l’accès à l’emploi dans les zones rurales et éloignées (ci-après les « Produits » ou les « Équipements »).

Les Équipements proposés par KAVIAR TECH sont présentés sur son site Internet à l’adresse URL www.cabine-emplois.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 – Application et Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de livraison et d’installation des Équipements et des logiciels associés (agence immersive). Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée auprès de KAVIAR TECH. En signant le devis ou en validant sa commande, le Client accepte ces CGV, consultables sur le site www.cabine-emplois.fr.

Article 2 – Présentation des Produits

KAVIAR TECH s’engage à décrire le plus précisément possible les cabines immersives dans les descriptifs fournis sur le Site et dans ses documents commerciaux. Les photographies et illustrations n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 – Commande

KAVIAR TECH envoie un devis gratuit à tout Client en faisant la demande. La commande est confirmée par la signature du devis par le Client ou de l’acceptation du bon de commande par KAVIAR TECH. Une fois signée, la commande devient ferme et définitive, sans possibilité d’annulation par le Client.

Article 4 – Pays de Livraison

Les cabines de l’emploi KAVIAR TECH peuvent être livrées en France métropolitaine. Pour d’autres destinations notamment les territoires d’outre-mer, les Clients doivent contacter le service client pour connaître les modalités spécifiques.

Article 5 – Prix

Les prix indiqués sont en euros hors taxes, incluant les frais de port mentionnés dans l’article 4. KAVIAR TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit fournir des informations précises et faciliter l’accès pour le montage des cabines. Les délais de livraison sont indicatifs. Le Client doit vérifier l’état des Équipements lors de la livraison et signaler toute anomalie sous 48 heures ouvrées.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via des partenaires de paiement sécurisés (par exemple, Stripe). Les commandes sont expédiées après paiement complet, ou après paiement du setup d’installation et validation du plan d’abonnement mensuel comprenant licence d’utilisation du logiciel agence immersive et paiement de la cabine (mandat de prélèvement automatique).

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % s’applique de plein droit. KAVIAR TECH se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’accès au logiciel (Agence immersive) en cas de défaut de paiement.

Article 8 – Retours et Remboursements

Les cabines immersives sont éligibles à un essai de 30 jours pour une première commande, pendant lequel un retour est possible si le produit ne répond pas aux attentes. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter KAVIAR TECH. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Garantie des Produits

Les cabines bénéficient d’une garantie de 2 ans couvrant tout vice de fabrication. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client de KAVIAR TECH en fournissant la preuve d’achat. Les équipements défectueux seront réparés ou remplacés.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de KAVIAR TECH est limitée aux dommages matériels résultant d’une faute prouvée dans le cadre du contrat. KAVIAR TECH décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, non conforme ou non autorisée de la cabine immersive et/ou du logiciel associé. Le Client est seul responsable de l’usage qui en est fait et s’engage à respecter les conditions d’utilisation, les consignes de sécurité, ainsi que les bonnes pratiques fournies par KAVIAR TECH. Toute utilisation non conforme peut entraîner l’annulation des garanties et du support technique.

Article 11 – Force Majeure

KAVIAR TECH n’est pas responsable des retards ou manquements liés à des cas de force majeure. En cas de force majeure persistant plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de huit jours.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Les éléments du Site et des cabines sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à KAVIAR TECH. Toute reproduction est strictement interdite.

Article 13 – Utilisation du Logo du Client

En commandant, le Client autorise KAVIAR TECH à utiliser le logo de son entreprise dans ses supports de communication.

Article 14 – Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de KAVIAR TECH. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur le Site.

Article 15 – Traitement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Rennes est compétent.

Article 16 – Service Client

Le service client de KAVIAR TECH est disponible pour répondre aux questions par email à sav@cabine-emplois.fr ou par téléphone au +33 (0)9 74 36 90 79 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.